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CGU ou conditions générales d’utilisation du portail AGORA 42 (consultables également sur http://www.agora42.fr)

Art 1 : AGORA 42 est une marque, propriété intellectuelle de la société c-consultant. Cette marque ainsi que le site internet accessible à l’adresse: http://www.agora42.fr sont déposés à l’INPI et protégés par un copyright. Le site internet nommé AGORA42 est un outil de communication spécifiquement développé pour AGORA 42 et son propriétaire, la société c-consultant. En aucun cas, sauf accord express de la société c-consultant, le dit site et/ou son contenu ne peuvent être copiés en tout ou partie. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. Cet avertissement vaut également pour tous les organes de presse sans exclusive.

Art 2 : AGORA 42 est un portail de libre expression ouvert pour débattre sans contraintes sur des sujets essentiels et non pour se battre comme des chiffonniers. Son intention n’est pas de mettre en place un champ de foire d’empoigne, mais un site ouvert à tous les ligériens qui souhaitent participer à des échanges constructifs avec des personnalités connues ou encore inconnues d’un large public, dans une ambiance de respect et de courtoisie.

Art 3 : AGORA 42 est réservé au seul usage des ligériens, sédentaires ou non, résidents permanents ou non, mais qui ont au moins un lien de domiciliation personnel ou professionnel dans le département de la Loire.

Art 4 : Seuls les élus ou anciens élus du département de la Loire (y compris les conseillers régionaux), les candidats aux prochaines élections municipales, les clubs de réflexion et les associations du type « comité de soutien, syndicat professionnel… », les experts dans un domaine autorisé par AGORA 42 (cf Art 7), les élus des chambres consulaires, les partis politiques de tous bords peuvent être inscrits à titre d’auteur et publier des articles dans les domaines désignés par AGORA 42

Art 5 : Pour que les articles publiés soient aussi sérieux que possible, reposant sur un vécu ou des connaissances réelles, devenir auteur passe par une inscription à titre onéreux. C’est pour AGORA 42 et ses lecteurs/contributeurs le seul verrou de sécurité pouvant garantir l’intérêt intellectuel des échanges.

Art 6 : Au contraire, tous les ligériens tels que définis dans l’Art 3 ont la possibilité de déposer des commentaires sur un ou plusieurs articles d’auteur(s) dès lors que ce commentaire respecte la règle essentielle fixée par AGORA 42, c'est-à-dire le respect d’autrui tant sur la forme que sur le fond de l’expression. AGORA 42 est gardien du langage employé par les auteurs et commentateurs. Tout écart fera l’objet d’un échange entre le modérateur de AGORA 42 et son auteur afin de respecter le principe de « non censure » des écrits et de faire respecter une expression courtoise (dérapages de langage (insultes, vulgarité, …) ou des attitudes bannies (xénophobie et racisme, homophobie..., lorsqu’ elles seront écrites dans des termes violents, vulgaires, c’est à dire inadmissibles dans l’esprit d’AGORA42). Bien que ce ne soit pas souhaitable et souhaité, à défaut d’entente avec l’auteur ou le commentateur, AGORA 42 fera valoir son droit de modérateur et devra supprimer l’objet du litige.

Art 7 : les auteurs autorisés publieront eux-mêmes leurs articles, sans qu’ils soient censurés ou remis en forme par un intervenant extérieur (modérateur par exemple). Ainsi, chaque publication sera de la seule responsabilité de son auteur et lui garantira ainsi qu’à ses lecteurs son originalité d’écriture

Art 8 : AGORA 42.n’a pas vocation d’être un concentré de propagande politique ou de se substituer, sous couvert d’un site d’information, à un organe de campagne électorale.

Art 9 : les thèmes ouverts à l’expression sont : SOCIETE, ECONOMIE, POLITIQUE, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT, CULTURE ET SPORT. Tout article ne s’inscrivant pas dans l’un de ces thèmes sera supprimé après un entretien téléphonique avec son auteur.

Art 10 : AGORA 42 et la société c-consultant mettent à disposition un outil de communication sans censure. De fait, sa responsabilité ne pourra jamais être retenue en cas de litige survenu à la suite d’une publication et ce malgré le droit que s’accorde le modérateur à signifier voire de supprimer tout écart d’expression ou d’attitude inadmissible.

Art 11 : Qu’elle soit personne civile (expert, candidat à des responsabilités politiques…) ou personne morale (association, club, syndicat parti politique,….) seule la personne, ayant contracté par le formulaire réservé à cet effet pour devenir auteur, sera réputée responsable en toute chose des écrits publiés sur AGORA42, y compris si elle donne délégation à un tiers pour publier à sa place.

Art 12 : le site-portail AGORA42 sera ouvert, dans un premier temps, et accessible aux auteurs et aux lecteurs de septembre 2013 à mars 2014 sous condition des obligations légiférées (date d’interdiction à l’approche d’un scrutin par exemple).

Art 13 : Il s’en suit de l’Art 12 que l’inscription d’un auteur à titre onéreux prendra fin le dernier jour de mars 2014.

Art 14 : Désinscription : Tout auteur pourra se désinscrire du portail AGORA42 et exiger que ses coordonnées soient effacées du site. Cette désinscription ne donnera pas lieu à remboursement des frais d’inscription quel que soit le temps restant à courir jusqu’au dernier jour de mars 2014.

Art 15 : Accessoirement, pour le « fun », tout un chacun, auteur ou lecteur/contributeur, pourra poster (inclure) des mots ou des fichiers d’humour dans le parfait respect des règles de courtoisie et de respect édictées par AGORA 42. Le principe étant que : « être sérieux n’oblige pas à être trop sérieux et que l’humour bien placé est le sel indispensable au quotidien ».

Art 16 : Tout lecteur ou auteur est invité à diffuser les coordonnées de AGORA42.fr. Merci d’avance.